Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-22

du 09-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : La date limite de saisie des données individuelles des ATMP 2017 pour l’ensemble des agents dans l'application AGORHA est fixée au 28 février 2018.

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RESUME : Fixation d'une date limite de saisie des données individuelles des ATMP 2017 pour l’ensemble des agents dans l'application AGORHA au 28 février 2018.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2018-22

Publiée le 10-01-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
Codes

Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2018.