OBJET : Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027.

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RESUME : Ce texte d’instruction définit, pour l’année 2022, les modalités d’utilisation en 2022 des crédits du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) surfaciques en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027. S’agissant de l’animation portant sur les MAEC et l'agriculture biologique pour la campagne 2022, l’IT DGPE/SDPAC/2015-476 du 27/05/2015 reste en vigueur.

DGPE/SDPAC Bureau Aides aux zones défavorisés et à l'agro-environnement	Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-438 Publiée le 14-06-2022
date limite de réponse : 13-06-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDPAC/2022-66	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :