Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2018-18
du 04-01-2018
Statut : Caduque
OBJET : Lancement d'un appel à projets dans le cadre du réseau rural national
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RESUME : Dans le cadre du réseau rural national, les trois co-pilotes (MAA, CGET, RDF) lancent un 2nd appel à projets de "mobilisation collective pour le développement rural". Cet AAP a vocation à soutenir l'émergence et le fonctionnement de projets partenariaux s'engageant à répondre aux objectifs du réseau rural national, intervenant à l'échelle nationale ou inter-régionale et investis sur l'une ou plusieurs des thématiques retenues comme prioritaires par l'assemblée générale du Réseau rural national consultée le 30 juin 2015 puis le 16 novembre 2017.
DGPE/SDPE BAT (Bureau des actions territoriales et services aux collectivités) Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1800411J |
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-18 Publiée le 05-01-2018 |
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Date de fin de validité : 16-04-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF ASP RDF CGET
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02100 - Développement rural 2014- 2020
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2018.