Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDLP/2026-508
du 26-08-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Recensement des demandes de congés bonifiés et constitution des dossiers au titre de la campagne ÉTÉ 2027
RESUME : La présente instruction a pour objet d'informer les agents du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, sur l'organisation de la campagne ÉTÉ 2027 des congés bonifiés, pendant la période du 1er avril 2027 au 31 octobre 2027.
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SG/SAFSL/SDLP Bureau des moyens logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2026-508 Publiée le 26-08-2026 |
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Date de fin de validité : 14-11-2026 date limite de réponse : 27-08-2026 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP ADCE Etablissements publics Etablissements d'enseignement agricole Etablissements d'enseignement supérieur Organisations syndicales DREAL SGAMM Secrétariat général commun régional des DOM DAFE DTAM SAFP SFD
DESTINATAIRES D'INFORMATION :