Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2026-447
du 28-07-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte en 2026
RESUME : La présente instruction a pour objectif la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis agricole en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2026.
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DGPE/SDFE Bureau viandes et productions animales spécialisées
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Instruction technique DGPE/SDFE/2026-447 Publiée le 29-07-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Code rural et de la pêche maritime
Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2026.