Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2024-714

du 19-12-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte d’introduction sur le territoire national du BTV 3 - 3ème mise à jour

(Télécharger le PDF (1046ko))

RESUME : A la suite de l’apparition de la FCO BTV 3 sur le territoire national et à la parution de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié, cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de gestion et de lutte ainsi que les modalités liée à la vaccination et les dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage Bureau du bien être animal Bureau de l'identification et contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2024-714

Publiée le 19-12-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2024-479
DGAL/SDSBEA/2024-474


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Laboratoires agréés  LNR

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Code rural et de la pêche maritime
05900 - Santé animale
Documents opposables
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2024.