Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2024-474
du 14-08-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte d’introduction sur le territoire national du BTV 3.
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RESUME : A la suite de l’apparition de la FCO BTV 3 sur le territoire national et à la parution de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié, cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de gestion et de lutte ainsi que les modalités liée à la vaccination et les dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-474 Publiée le 14-08-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 15-08-2024.