Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2024-474

du 14-08-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte d’introduction sur le territoire national du BTV 3.

(Télécharger le PDF (1442ko))

RESUME : A la suite de l’apparition de la FCO BTV 3 sur le territoire national et à la parution de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié, cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de gestion et de lutte ainsi que les modalités liée à la vaccination et les dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2024-474

Publiée le 14-08-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2018-851


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSBEA/2024-479

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 15-08-2024.