Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2024-479

du 20-08-2024
Statut : Abrogee


OBJET : Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte d’introduction sur le territoire national du BTV 3, 2EME MODIFICATION

(Télécharger le PDF (484ko))

RESUME : A la suite de l’apparition de la FCO BTV 3 sur le territoire national et à la parution de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié, cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de gestion et de lutte ainsi que les modalités liée à la vaccination et les dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2024-479

Publiée le 20-08-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSBEA/2024-474

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2024-714

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 07-11-2024


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 22-08-2024.