Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2024-479
du 20-08-2024
Statut : Abrogee
OBJET : Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte d’introduction sur le territoire national du BTV 3, 2EME MODIFICATION
RESUME : A la suite de l’apparition de la FCO BTV 3 sur le territoire national et à la parution de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié, cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de gestion et de lutte ainsi que les modalités liée à la vaccination et les dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.
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DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-479 Publiée le 20-08-2024 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :