Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2025-308
du 16-05-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine sur le territoire national
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RESUME : Dans le cadre de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié, cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de gestion et de lutte ainsi que les modalités liées à la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine.
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-308 Publiée le 16-05-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2025.