Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2025-308

du 16-05-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine sur le territoire national

(Télécharger le PDF (964ko))

RESUME : Dans le cadre de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié, cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de gestion et de lutte ainsi que les modalités liées à la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2025-308

Publiée le 16-05-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2024-714


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2025.