Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2026-423
du 23-07-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Cadre des dispositifs « chef de projet de partenariat » et « projets de développement ».
RESUME : La présente instruction technique précise le cadre général de ces dispositifs et les thématiques prioritaires. Deux instructions techniques complémentaires seront publiées afin de préciser les modalités spécifiques de mise en œuvre de chacun des deux dispositifs.
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DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation
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Note de service DGER/SDRICI/2026-423 Publiée le 27-07-2026 |
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Date de fin de validité : 30-09-2027 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF/SRFD/SFD EPLEFPA Etablissements privés de l’enseignement agricole technique CEZ la bergerie Nationale de Rambouillet Institut Agro ENSFEA Madame la Vice-présidente du CGAAER
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2026.