Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2026-479
du 31-07-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : surveillance événementielle des pestes porcines dans la faune sauvage
RESUME : La présente instruction présente les objectifs et les modalités de surveillance des pestes porcines dans la faune sauvage en France
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DGAL/SDSBEA BSA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-479 Publiée le 08-08-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2026.