OBJET : Prise en charge du forfait mobilités durables (FMD)

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RESUME : Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État de percevoir une aide forfaitaire pour leurs déplacements domicile-travail, s'ils sont effectués avec un cycle ou en covoiturage. Les décrets n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 et n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret du 9 mai 2020 précité, élargissent le bénéfice du forfait mobilité durable à de nouveaux modes de locomotion et le rendent cumulable avec une indemnité de remboursement de transport en commun.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Instruction technique SG/SRH/SDCAR/2026-1 Publiée le 03-01-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2024-658 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRIAAF/DRAAF/DAAF  Secrétariats généraux communs départementaux  Secrétariats généraux communs régionaux des DOM  Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d’Ile-de-France  DDT(M)  DD(ETS)PP  Établissements d'enseignement technique et supérieur agricole  RAPS  Ministère en charge de la transition écologique
DESTINATAIRES D'INFORMATION :