OBJET : Prise en charge du forfait mobilités durables FMD.

(Télécharger le PDF (600ko))

RESUME : Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État de percevoir une aide forfaitaire pour leurs déplacements domicile-travail, s'ils sont effectués avec un cycle ou en covoiturage. Les décrets n°2022-1562 du 13 décembre 2022 et n°2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret du 9 mai 2020 précité, élargissent le bénéfice du forfait mobilité durable à de nouveaux modes de locomotion et le rendent cumulable avec une indemnité de remboursement de transport en commun.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-658 Publiée le 04-12-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2024-58 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF –DAAF – DRIAAF – DDI - SGCD  Etablissements publics d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricole  Etablissements d'enseignement privé agricole sous contrat de droit public avec le MASAF  Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :