Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2024-58

du 30-01-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2023.

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RESUME : Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État de percevoir une aide forfaitaire pour leurs déplacements domicile-travail, s'ils sont effectués avec un cycle ou en covoiturage. Le décret n°2022-1562 du 13 décembre 2022, élargit le bénéfice du forfait mobilité durable à de nouveaux modes de locomotion et le rend cumulable avec une indemnité de remboursement de transport en commun.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2024-58

Publiée le 01-02-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2023-101


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DAAF - DRIAAF - DDI - SGCD  Etablissements publics d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricole  Etablissements d'enseignement privé agricole sous contrat de droit public avec le MASA  Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 01-02-2024.