Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2024-58
du 30-01-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2023.
(Télécharger le PDF (347ko))
RESUME : Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État de percevoir une aide forfaitaire pour leurs déplacements domicile-travail, s'ils sont effectués avec un cycle ou en covoiturage. Le décret n°2022-1562 du 13 décembre 2022, élargit le bénéfice du forfait mobilité durable à de nouveaux modes de locomotion et le rend cumulable avec une indemnité de remboursement de transport en commun.
SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
|
Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-58 Publiée le 01-02-2024 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DRAAF - DAAF - DRIAAF - DDI - SGCD Etablissements publics d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricole Etablissements d'enseignement privé agricole sous contrat de droit public avec le MASA Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 01-02-2024.