Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2025-450

du 11-07-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2024 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

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RESUME : Cinq programmes sont mis en œuvre : le programme « Jeune agriculteur » (JA), le programme « Nouvel agriculteur » (NA), le programme « Droits à attribuer en vertu d’une décision judiciaire ou d’un acte administratif définitif », le programme « Grands travaux », et le programme « Exploitants présents en 2013 ou 2014 » (supprimé à compter de la campagne 2025).

DGPE/SDPAC

Bureau du soutien direct

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2025-450

Publiée le 12-07-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2024-419


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs
Documents opposables

Cette instruction est parue au sommaire du 17-07-2025.