OBJET : Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2024 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

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RESUME : Cinq programmes sont mis en œuvre : le programme « Jeune agriculteur » (JA), le programme « Nouvel agriculteur » (NA), le programme « Droits à attribuer en vertu d’une décision judiciaire ou d’un acte administratif définitif », le programme « Grands travaux », et le programme « Exploitants présents en 2013 ou 2014 ».

DGPE/SDPAC Bureau Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2411015J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-419 Publiée le 13-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2025-450 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :