Bulletin officiel

OBJET : DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier

(Télécharger le PDF (2441ko))

RESUME : Cette instruction indique les conditions de mouvement au niveau national et au sein de l’Union européenne des bovins dans un contexte de Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) de leurs produits germinaux et du lisier précédant et suivant l’arrêt de la vaccination en France. L’annexe 8 a été créée afin de préciser les règles aux mouvements pendant les 8 mois qui suivront l’arrêt de la vaccination en France.

DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-502 Publiée le 25-08-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2026-466 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :