Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2026-629
du 20-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier
RESUME : Cette instruction indique les conditions de mouvement au niveau national et au sein de l’Union européenne des bovins dans un contexte de Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) de leurs produits germinaux et du lisier précédant et suivant l’arrêt de la vaccination en France. Les règles aux mouvements pendant les 8 mois qui suivront l’arrêt de la vaccination en France ont été précisées dans chaque annexe correspondante. L’annexe 8 a été supprimée.
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DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-629 Publiée le 21-10-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(ETS)PP DAAF DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2026.