Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2026-466
du 31-07-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier
RESUME : Cette instruction indique les conditions de mouvement au niveau national et au sein de l’Union européenne des bovins dans un contexte de Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) de leurs produits germinaux et du lisier. Seules les annexes 3 et 5 sont modifiées, en gris, par rapport à la version précédente .
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DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-466 Publiée le 05-08-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2026.