Bulletin officiel

OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement de transport correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’État entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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RESUME : La présente note a pour objet de préciser les modalités de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’État entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail au sein du ministère en charge de l’agriculture ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l'administration centrale dans l'instruction des demandes de remboursement des agents.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-163 Publiée le 26-03-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRIAAF/DRAAF/DAAF  Secrétariats généraux communs départementaux  Secrétariats généraux communs régionaux des DOM  Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d’Ile-de-France  DDT(M)  Établissements d'enseignement technique et supérieur agricole  RAPS  Ministère en charge de la transition écologique  

DESTINATAIRES D'INFORMATION :