Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2025-834
du 19-12-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Accréditation des établissements à proposer une formation de bachelor agro – dates clés et liens pour la première campagne 2026 en vue de la rentrée scolaire 2027.
(Télécharger le PDF (121ko))
RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les dates clés et le lien de dépôt des dossiers pour la première campagne de co-accréditation en vue de rentrée scolaire 2027 des établissements de l’enseignement technique agricole public et privé ainsi que des établissements de l’enseignement supérieur public et privé au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro ».
|
DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur
|
Note de service DGER/SDES/2025-834 Publiée le 20-12-2025 |
|---|---|
|
Date de fin de validité : 31-07-2026
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF SRFD/SFD EPLEFPA Unions nationales fédératives d'établissements privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO) Etablissements de l’enseignement supérieur publics Etablissements de l’enseignement supérieur agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
Documents opposables
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
03900 - Diplomation et qualification
Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2025.
