Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2025-834

du 19-12-2025

Statut : EnVigueur

OBJET : Accréditation des établissements à proposer une formation de bachelor agro – dates clés et liens pour la première campagne 2026 en vue de la rentrée scolaire 2027.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les dates clés et le lien de dépôt des dossiers pour la première campagne de co-accréditation en vue de rentrée scolaire 2027 des établissements de l’enseignement technique agricole public et privé ainsi que des établissements de l’enseignement supérieur public et privé au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro ».

DGER/SDES

Bureau des formations de l'enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2025-834

Publiée le 20-12-2025

Date de fin de validité : 31-07-2026

date limite de réponse : 24-04-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  EPLEFPA  Unions nationales fédératives d'établissements privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)  Etablissements de l’enseignement supérieur publics  Etablissements de l’enseignement supérieur agricole privés sous contrat

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

03900 - Diplomation et qualification

04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Documents opposables

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2025.