OBJET : Instruction technique aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l'engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone pour l'année 2024

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RESUME : La présente instruction définit, pour l'année 2024, les règles d'éligibilité et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis pour la prise en charge des surcoûts liés à l'engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone. Elle tient compte des modifications introduites par le règlement (UE) 2024/3118 de la Commission du 10 décembre 2024, modifiant le règlement (UE) n° 1408/2013 relatif aux aides de minimis agricoles. Ce règlement, entré en vigueur le 16 décembre 2024, modifie notamment les plafonds d'aides. Le plafond individuel d'aides de minimis agricole est ainsi relevé à 50 000 euros par entreprise unique sur une période de trois ans.

DGPE/SDFE Bureau des viandes et productions animales spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2025-57 Publiée le 29-01-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDFE/2024-643 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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