OBJET : Instruction technique aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l'engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone pour l'année 2024

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RESUME : La présente instruction définit, pour l'anée 2024, les règles d'éligibilité et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis pour la prise en charge des surcoûts liés à l'engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone.

DGPE/SDFE Bureau des viandes et des productions animales spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2024-643 Publiée le 29-11-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :