Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DGPE/2023-491

du 27-07-2023
Statut : Caduque


OBJET : Publication de la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2023-27

(Télécharger le PDF (218ko))

RESUME : L’aide a pour objectif de compenser une partie des surcoûts de production subis par les producteurs de pommes de terre féculières au cours de la campagne 2022 par rapport à la campagne 2021 en lien avec l’augmentation du prix des intrants suivants : engrais et amendements, carburants, plants, et produits phytosanitaires. Elle vise du même coup à conforter la filière de production de fécule de pomme de terre, en soutenant la production de pommes de terre féculières.

DGPE/DGPE

Bureau des grandes cultures,semences et produits transformés

Instruction technique

DGPE/DGPE/2023-491

Publiée le 28-07-2023

Date de fin de validité : 31-12-2023
date limite de réponse : 01-08-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  FranceAgrimer  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Documents opposables

Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2023.