Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/DGPE/2023-491
du 27-07-2023
Statut : Caduque
OBJET : Publication de la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2023-27
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RESUME : L’aide a pour objectif de compenser une partie des surcoûts de production subis par les producteurs de pommes de terre féculières au cours de la campagne 2022 par rapport à la campagne 2021 en lien avec l’augmentation du prix des intrants suivants : engrais et amendements, carburants, plants, et produits phytosanitaires. Elle vise du même coup à conforter la filière de production de fécule de pomme de terre, en soutenant la production de pommes de terre féculières.
DGPE/DGPE Bureau des grandes cultures,semences et produits transformés
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Instruction technique DGPE/DGPE/2023-491 Publiée le 28-07-2023 |
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Date de fin de validité : 31-12-2023
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : FranceAgrimer DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Documents opposables
Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2023.