Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2022-180
du 01-03-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : EXPORT – Produits laitiers - Certification – Utilisation exclusive d’EXPADON 2 à compter du 1er juin 2022
(Télécharger le PDF (82ko))
RESUME : La certification sanitaire pour l’exportation de lait et de produits laitiers à destination des pays tiers (hors Royaume-Uni) sera réalisable exclusivement sur EXPADON 2 à compter du 01 juin 2022.
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DGAL/SDEIGIR
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-180 Publiée le 01-03-2022 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP SRAL SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08000 - Affaires européennes et internationales
02400 - Développement des échanges internationaux
Documents opposables
Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2022.