Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2022-180

du 01-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : EXPORT – Produits laitiers - Certification – Utilisation exclusive d’EXPADON 2 à compter du 1er juin 2022

(Télécharger le PDF (82ko))

RESUME : La certification sanitaire pour l’exportation de lait et de produits laitiers à destination des pays tiers (hors Royaume-Uni) sera réalisable exclusivement sur EXPADON 2 à compter du 01 juin 2022.

DGAL/SDEIGIR

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2022-180

Publiée le 01-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDEIGIR/2021-473


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  SRAL  SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08000 - Affaires européennes et internationales
02400 - Développement des échanges internationaux
Documents opposables

Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2022.