Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2021-473
du 21-06-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Actualisation de la stratégie de déploiement de la téléprocédure EXPADON 2 pour la certification sanitaire à l'exportation en 2021
RESUME : Le caractère obligatoire de la date de bascule au 1er juillet 2021 de la certification sanitaire à l'exportation de lait et produits laitiers est levé.
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DGAL/SDEIGIR
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2021-473 Publiée le 22-06-2021 |
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date limite de réponse : 21-06-2021 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Est abrogée par : Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02400 - Développement des échanges internationaux
Cette instruction est parue au sommaire du 24-06-2021.