Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2021-82
du 01-02-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en oeuvre avec EXPADON 2 de la certification sanitaire à l'exportation en 2021
(Télécharger le PDF (219ko))
RESUME : La certification sanitaire pour l’exportation de lait et de produits laitiers à destination des pays tiers (hors Royaume-Uni) sera réalisable exclusivement sur EXPADON 2 à compter du 01 juillet 2021. Pour les autres catégories de marchandises, l'obligation de passer par EXPADON 2 interviendra avant le décommissionnement d'Exp@don.
DGAL/SDASEI
|
Instruction technique DGAL/SDASEI/2021-82 Publiée le 02-02-2021 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP SRAL SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 04-02-2021.