Bulletin officiel

OBJET : Campagnes de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA).

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RESUME : La présente note précise les principes généraux et les modalités de mise en œuvre relatifs à : - la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ; - la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-263 Publiée le 07-05-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2025-329 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale.  DRIAAF - DRAAF - DAFE - DDETSPP - DDPP - DDT(M) - EPLEFPA - EPN.  Secrétariats généraux communs départementaux.  DREAL (CPCM).  Etablissements d’enseignements supérieur agricole publics.  RAPS.

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Etablissements d’enseignement supérieur technique sous tutelle du ministère en charge de l'agriculture  Organisations syndicales