OBJET : Campagnes de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).

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RESUME : La présente note précise pour l’année 2025 les principes généraux et les modalités de mise en œuvre relatifs à : - la campagne de modulation du complément indemnitaire annuel au titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ; - la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Le calendrier de ces deux campagnes figure à l’annexe I de la présente note.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-329 Publiée le 21-05-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale, services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DAFE, DDETSPP, DDPP, DDT(M), EPLEFPA, EPN, SGCD)  DREAL (CPCM)  Etablissements d’enseignements supérieur agricole publics  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Etablissements d’enseignement supérieur technique sous tutelle du MASA  Organisations syndicales