OBJET : Campagnes de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).

(Télécharger le PDF (5543ko))

RESUME : La présente note précise pour l’année 2025 les principes généraux et les modalités de mise en œuvre relatifs à : - la campagne de modulation du complément indemnitaire annuel au titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ; - la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Le calendrier de ces deux campagnes figure à l’annexe I de la présente note.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-329 Publiée le 21-05-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2024-313 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale, services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DAFE, DDETSPP, DDPP, DDT(M), EPLEFPA, EPN, SGCD)  DREAL (CPCM)  Etablissements d’enseignements supérieur agricole publics  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Etablissements d’enseignement supérieur technique sous tutelle du MASA  Organisations syndicales