OBJET : Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

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RESUME : La présente note reconduit pour la campagne 2024 les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Le calendrier de ces deux campagnes figure à l’annexe I de la présente note.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-313 Publiée le 06-06-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2023-304 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DAFE, DDETSPP, DDPP, DDT(M), EPLEFPA, EPN, SGCD)  DREAL (CPCM)  Etablissements d’enseignements supérieur agricole publics  RAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Etablissements d’enseignement supérieur technique sous tutelle du MASA  Organisations syndicales