OBJET : campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

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RESUME : La présente note fixe les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Le calendrier de ces deux campagnes figure à l’annexe I de la présente note.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-304 Publiée le 05-05-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2023-270 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2024-313 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Pour suite à donner : Administration centrale, services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DAFE, DDETSPP, DDPP, DDT(M), EPLEFPA, EPN, SGCD)  DREAL (CPCM)  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics,  RAPS  Pour information : établissements d'enseignement supérieur technique sous tutelle du MASA  organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :