Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPE/SDFE/2025-383
		du 23-06-2025 
Statut : EnVigueur
OBJET :
(Télécharger le PDF (125ko))
RESUME :
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		 DGPE/SDFE Bureau des fruits et légumes et produits horticoles 
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		 Instruction technique DGPE/SDFE/2025-383 Publiée le 23-06-2025  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION : FranceAgriMer ODEADOM DAAF
Documents opposables
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 26-06-2025.
		