Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2025-383
du 23-06-2025
Statut : EnVigueur
OBJET :
RESUME :
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DGPE/SDFE Bureau des fruits et légumes et produits horticoles
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Instruction technique DGPE/SDFE/2025-383 Publiée le 23-06-2025 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION : FranceAgriMer ODEADOM DAAF