Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-862
du 21-11-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Visite sanitaire bovine : Campagne 2019
RESUME : Une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans tous les élevages de 5 bovins ou plus (quel que soit leur âge), hors centres d'insémination artificielle. La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la campagne 2019 des visites sanitaires dont la thématique porte sur la l’aptitude au transport des bovins blessés au regard du Bien Être Animal (BEA).
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DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-862 Publiée le 23-11-2018 |
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date limite de réponse : 31-12-2019 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP/DD(CS)PP DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion DRAAF : (suivi d'exécution A)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2018.