Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-909

du 27-11-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Visite sanitaire bovine : Campagne 2018

(Télécharger le PDF (1119ko))

RESUME : Une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans tous les élevages de 5 bovins ou plus (quel que soit leur âge), hors centres d'insémination artificielle. La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la campagne 2018 des visites sanitaires dont la thématique porte, pour la deuxième année, sur la biosécurité (2ème partie).

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-909

Publiée le 30-11-2017


date limite de réponse : 31-12-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2016-753


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-862

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(cs)PP  DAAF : Gadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion  DRAAF : (suivi d'exécution A)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2017.