Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-753

du 21-09-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Visite sanitaire bovine : Campagne 2017.

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RESUME : Une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans tous les élevages de 5 bovins ou plus (quel que soit leur âge), hors centres d’insémination artificielle. La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la campagne 2017 des visites sanitaires dont la thématique porte sur la biosécurité.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-753

Publiée le 23-09-2016


date limite de réponse : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-909

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-396

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDCSPP  DAAF : Gaudeloupe, Guyane, Martinique, Réunion  DRAAF : (suivi d'exécution A)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2016.