Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2026-487
du 07-09-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Prophylaxies bovine – Publication du cahier des charges relatif aux modalités d’application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose et la leucose
RESUME : La présente instruction a pour objet la publication au bulletin officiel du cahier des charges relatif aux prophylaxies bovines dans sa version 3.5. Cette nouvelle version permet la mise à jour de références règlementaires et informatiques, apporte quelques précisions rédactionnelles pour la répartition des tâches entre le délégant et le délégataire.
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DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-487 Publiée le 09-09-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF OVS animal DD(CS)PP SNGTV ADILVA CNIEL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 10-09-2026.