OBJET : Supplément familial de traitement – gestion courante.

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au Ministère chargé de l’Agriculture ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l'administration centrale dans l'instruction des dossiers SFT

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-686 Publiée le 18-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale ;  DRIAAF/DRAAF/DAAF  Secrétariats généraux communs départementaux ;  Secrétariats généraux communs régionaux des DOM ;  Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d’Ile-de-France ;  DDT(M)  DD(ETS)PP  Mesdames et Messieurs les directeur(ices) d'EPLEFPA ;  RAPS ;  Ministère en charge de la transition écologique.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :