Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2025-438
du 08-07-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Présentation du dispositif d’appui à la mise en œuvre d’EPA dans les établissements de l’enseignement technique agricole (Référents EPA) - Campagne 2025-2026.
(Télécharger le PDF (187ko))
RESUME : Cette note de service a pour objectif de présenter et de lancer la phase de candidature via les DRAAF à l’attention des établissements de l’enseignement agricole technique pour le dispositif national Référents EPA en établissement, qui permet l’attribution de dotation globale horaire nationale sur le programme 143 par la DGER pour l’année scolaire 2025-2026.
DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation
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Note de service DGER/SDRICI/2025-438 Publiée le 09-07-2025 |
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Date de fin de validité : 31-08-2026
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Etablissements publics de l’enseignement agricole technique Fédération de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Documents opposables
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 10-07-2025.