Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2026-443
du 28-07-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Présentation du dispositif d’appui à la mise en œuvre d’EPA dans les établissements de l’enseignement technique agricole (Référents EPA) - Campagne 2026-2027.
RESUME : Cette note de service a pour objectif de présenter et de lancer la phase de candidature via les DRAAF/DAAF à l’attention des établissements de l’enseignement agricole technique pour le dispositif national Référents EPA en établissement, qui permet l’attribution de dotation globale horaire nationale sur le programme 143 par la DGER pour l’année scolaire 2026-2027.
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DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation
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Note de service DGER/SDRICI/2026-443 Publiée le 29-07-2026 |
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Date de fin de validité : 31-08-2027 date limite de réponse : 30-09-2026 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF Etablissements public locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles Fédérations de l’enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
