Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2026-485

du 12-08-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Gestion de la brucellose bovine en cas d'avortement ou de résultats sérologiques positifs lors de la prophylaxie.

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RESUME : Elle précise les modalités d’application de l’arrêté modifié du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés. Elle décrit notamment les schémas décisionnels s’appliquant en cas de test sérologique positif en cas d’avortement et lors de la prophylaxie. Les principales modifications portent sur les points suivants : - la cascade analytique en cas d'APMS dans un cheptel laitier a été révisée introduisant la possibilité de réaliser une PCR sur lait individuel ; - sous réserves de certaines conditions, une dérogation à la prophylaxie sanguine peut être accordée pour les cheptels mixtes.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2026-485

Publiée le 19-08-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SDSBEA/2025-449

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(ETS)PP  DRAAF  DAAF  LDA  LNR

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Documents opposables

05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 20-08-2026.