Bulletin officiel

OBJET : Mise à jour des montants relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

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RESUME : La présente note a pour objet de mettre à jour les montants des indemnités servies dans l’enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique, ainsi que les éléments de rémunération susceptibles d’être versés aux titres d’activités accessoires de formation et de recrutement.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-595 Publiée le 28-10-2024
date limite de réponse : 01-01-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2023-639 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement public local et de formation professionnelle agricole  Etablissements relevant de l'enseignement supérieur

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)  Organisations syndicales du Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt