Bulletin officiel

OBJET : mise à jour des montants relatifs aux indemnités servies dans l’enseignement agricole indexées sur la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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RESUME : La présente note a pour objet de mettre à jour les montants des indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique, ainsi que les autres éléments de rémunération susceptibles d'être versés.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-639 Publiée le 05-10-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2017-159 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2024-595 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  établissements d'enseignement  Pour information : RAPS, organisations syndicales du ministère chargé de l'agriculture

DESTINATAIRES D'INFORMATION :