OBJET : Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique depuis le 1er février 2017. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : La présente note a pour objet de faire apparaître les taux applicables aux indemnités servies dans l'enseignement agricole et indexées sur la valeur du point de la fonction publique (et les codes qui s’y rapportent), ainsi que les autres éléments de rémunération susceptibles d’être versés, suite à la revalorisation de la valeur du point d'indice applicable à compter du 1er février 2017.

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilotage de la Rémunération	Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-159 Publiée le 22-02-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2016-848 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2023-639 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement  RAPS (pour information)  Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :