OBJET : Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique depuis le 1er juillet 2016. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : La présente note a pour objet de faire apparaître les taux applicables aux indemnités servies dans l'enseignement agricole et indexées sur la valeur du point de la fonction publique (et les codes qui s’y rapportent), ainsi que les autres éléments de rémunération susceptibles d’être versés, suite à la revalorisation de la valeur du point d'indice applicable à compter du 1er juillet 2016.

SG/SRH/SDMEC Bureau du pilote national de la paie	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-848 Publiée le 03-11-2016
date limite de réponse : 03-11-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2014-383 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDMEC/2017-159 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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