OBJET : Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

(Télécharger le PDF (440ko))

RESUME : Les tableaux ci-joints font apparaître les taux applicables aux indemnités concernées, ainsi que les autres éléments de rémunération susceptibles d'être versés aux personnels de l'enseignement agricole.

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie	Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-383 Publiée le 20-05-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SDMEC/N2012-0164 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDMEC/2016-848 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :