Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SDMEC/N2012-0164
Statut : Abrogee
OBJET : Rappel des taux relatifs aux indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010 . Et rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de
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RESUME : Rappel des taux relatifs aux indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010 . Et rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (taux fixe) depuis le 7 septembre 2011 modifié par l'arrêté du 13 avril 2012.
SG
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SG/SDMEC/N2012-0164 Publiée le 30-07-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2012.