Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SDMEC/N2012-0164


Statut : Abrogee


OBJET : Rappel des taux relatifs aux indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010 . Et rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de

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RESUME : Rappel des taux relatifs aux indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010 . Et rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (taux fixe) depuis le 7 septembre 2011 modifié par l'arrêté du 13 avril 2012.

SG

SG/SDMEC/N2012-0164

Publiée le 30-07-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2014-383

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2012.