Bulletin officiel

OBJET : Rappel des taux relatifs aux indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010 . Et rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de

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RESUME : Rappel des taux relatifs aux indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010 . Et rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (taux fixe) depuis le 7 septembre 2011 modifié par l'arrêté du 13 avril 2012.

SG	SG/SDMEC/N2012-0164 Publiée le 30-07-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDMEC/2014-383 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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