Bulletin officiel

Décision du 1er septembre 2026 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Centre Val de Loire

Décision du 1er septembre 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne-Rhône-Alpes

Note de service relative à la mise en œuvre du Pacte enseignants pour l'année scolaire 2026-2027.

Formation en 2026 à destination des personnels des établissements d'enseignement agricole publics sur le thème de la "Sobriété numérique" dans un contexte de « transformation numérique » (dont l’IA) et de transition climatique et environnementale.

La présente note de service a pour objet de préciser le cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA).

Instruction relative aux épreuves obligatoires et aux modalités de gestions des candidats du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant (STAV) à compter de la session 2027.

La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités concernant la systématisation des remontées de faits de violence, le recueil de la parole et le renforcement des contrôles des établissements au sein de l'enseignement agricole technique public et privé

La présente note de service a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre des différentes actions de l'activité rugby programmées en 2026-2027.

Arrêté du 31 août 2026 portant composition du CSA EA

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination des membres du Conseil national de l’enseignement agricole

Prévention des risques d’exposition aux agents chimiques lors du contrôle à l'importation en conteneur maritime - Mesures de gestion déployées par le SIVEP

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 1er septembre 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté du 1er septembre 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels exerçant des fonctions d’enseignement et assistants d’enseignement et de recherche contractuels relevant du décret n° 91-374 du 16 avril 1991

Délégation de signature n° 2026/85/PDG du 3 septembre 2026 - Direction Régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° Direction-2026-01 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° AC-2026-01 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL-2026-07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-2026-04 relative aux délégations de signature des agents de la direction des Interventions

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° MAEI-2026-02 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° MEP-2026-02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° SG-2026-03 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision n° ST-2026-09 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à Monsieur GUYOT Etienne, préfet de la région Auvergne-Rhônes-Alpes

Décision n° ST-2026-10 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à Madame DEMARET Violaine, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté

Décision n° ST-2026-11 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à Madame DUBEE Emmanuelle, préfète de la région Bretagne

Décision n° ST-2026-12 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à Monsieur MOUTOUH Hugues, préfet de la région Centre-Val de Loire

Décision n° ST-2026-13 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à Madame BROCAS Sophie, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Décision n° ST-2026-14 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à Monsieur HOTTIAUX Laurent, préfet de la région Pays de la Loire

Décision n° ST-2026-15 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à Monsieur RIGOULET-ROZE Fabrice, préfet de la région Occitanie

Décision n° ST-2026-16 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à Monsieur DE SAINT-QUENTIN Amaury, préfet de la région Grand Est

Décision n° ST-2026-17 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à Monsieur GAUME Bertrand, préfet de la région Hauts-de-France

Décision n° ST-2026-18 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à Monsieur WITKOWSKI Jacques, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Décision n° ST-2026-19 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à Monsieur JALON Eric, préfet de la région Corse

Décision n° ST-2026-20 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à Monsieur ALBERTINI Jean-Benoît, préfet de la région Normandie