Bulletin officiel

Avis d'approbation et rendu obligatoire des dispositions de la décision interprofessionnelle n°4 relative à la mise en oeuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Drôme rose, rouge et blanc

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 4 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Drôme rosé, rouge et blanc

Avis portant approbation et rendu obligatoire d'une décision de mise en réserve interprofessionnelle pour les vins rouges de l'appellation d'origine contrôle Beaumes-de-Venise conclue dans le cadre d'Inter Rhône

Texte de référence : Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous appellation d'origine contrôlée tranquille rouge Beaumes-de-Venise

Avis d'approbation et rendu obligatoire des dispositions de la décision interprofessionnelle n°2 relative à la mise en oeuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Vaucluse rosé, rouge et blanc

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Vaucluse rosé, rouge et blanc

Avis d'approbation et rendu obligatoire des dispositions de la décision interprofessionnelle n°1 relative à la mise en oeuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Méditerranée rosé, rouge et blanc

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 1 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Méditerranée rosé, rouge et blanc

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Volnay" homologué par l'arrêté du 20 février 2026 publié au Journal Officiel de la République du 25 février 2026 (AGRT2605003A)

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volnay »

Cahier des charges label rouge n°05/79 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche

Texte de référence : Arrêté du 25 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges du label rouge LA 04/84 "poulet blanc fermier élevé en plein air".

Texte de référence : Arrêté du 25 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges du label rouge LA 01/85 "poulet blanc fermier élevé en plein air"

Texte de référence : Arrêté du 25 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges du label rouge LA 11/97 "pintade fermière élevée en plein air"

Texte de référence : Arrêté du 25 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges du label rouge LA 17/97 "chapon fermier élevé en plein air"

Texte de référence : Arrêté du 25 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges du label rouge LA 25/99 "poularde fermière élevé en plein air"

Texte de référence : Arrêté du 25 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges du label rouge LA 14/01 "poulet jaune fermier élevé en plein air"

Texte de référence : Arrêté du 25 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 3 mars 2026 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causées aux récoltes au cours de sa séance du 11 février 2026

Résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).

Dynamique d’accompagnement pour l’usage de l’IA dans l’enseignement agricole et ressources institutionnelles de référence en la matière

La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole pour l’année 2026.

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure de paysage de Versailles

Arrêté 3 mars 2026 portant désignation des membres des jurys des appels à projet du PNDAR

Arrêté du 3 mars 2026 fixant un pourcentage minimal de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée retenus en 2026 pour l'accès aux formations post-baccalauréats des établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d’enseignement supérieur agricole privés sous contrat avec l’Etat au titre de l’année 2026.

Promotion au grade d’ingénieur général de classe normale des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d’enseignement supérieur agricole privés sous contrat avec l’Etat au titre de l’année 2026.

Concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2026.

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration centrale

Arrêté du2 mars 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-17 portant modification de la décision n° INTV-GPASV-2026-05 ouvrant un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre d'une aide à l'arrachage de la vigne

Décision de l'Agent comptable du groupement comptable entre FranceAgriMer, l'INAO, l'Agence Bio et l'Odeadom du 3 mars 2026 portant désignation d'un mandataire

Décision du 24 février 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Eugénie SCHWEIZER en qualité d’agent de contrôle

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Cher), d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT de l’Orne) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Côte-d’Or)