Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 05-03-2026
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Volnay" homologué par l'arrêté du 20 février 2026 publié au Journal Officiel de la République du 25 février 2026 (AGRT2605003A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volnay »
DATE DE PUBLICATION : 05-03-2026
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |