Bulletin officiel

OBJET : Promotion au grade d’ingénieur général de classe normale des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d’enseignement supérieur agricole privés sous contrat avec l’Etat au titre de l’année 2026.

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RESUME : La présente note fixe les modalités de promotion au grade d’ingénieur général de classe normale des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de la rentrée scolaire 2026.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-122 Publiée le 05-03-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2024-163 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement technique agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Direction générale de l’enseignement et de la recherche ;  Inspection de l'enseignement agricole ;  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé ;